Statuts

ATHÉNÉE-ACTION HUMANITAIRE

R.C.S. Luxembourg : F1517

Adresse : 24, Boulevard Pierre Dupong

L-1430 Luxembourg

STATUTS modifiés

en vertu de la loi du 7 août 2023

TITRE I : Dénomination - Siège social – Durée

Art. 1. L’association, régie par la loi sur les associations sans but lucratif et les présents statuts, prend la dénomination « Athénée – Action humanitaire a.s.b.l. », nommée ci-après « l’association ».

Son siège social est établi à : 24, Boulevard Pierre Dupong L-1430 Luxembourg.

Sa durée est illimitée.

TITRE II : Objet social

Art. 2. L’objet social porte sur le soutien de projets de coopération en faveur du développement durable dans le domaine de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’inclusion sociale et de l’intégration environnementale.

À cette fin, l’association peut s’affilier à des organisations nationales et internationales poursuivant des buts similaires ou collaborer avec elles.

TITRE III : Membres

Art. 3. L’association se compose de membres effectifs, dénommés ci-après « membres ». Peut devenir membre de l’association toute personne physique qui en exprime la volonté par écrit auprès d’un membre du conseil d’administration.

Le nombre minimal de membres est porté à trois (3).

Un registre des membres est tenu sous forme électronique au siège de l’association, sous la responsabilité du conseil d’administration. Dans ce registre sont inscrits le nom et le prénom(s), l’adresse, l’adresse électronique et la date d’inscription ou de retrait des membres.

Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans un mois.

TITRE IV : Admission – Démission – Exclusion

Art. 4. L’admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration, sur demande écrite à un administrateur de l’association.

Art. 5. La qualité de membre se perd :

- par démission notifiée par écrit au conseil d’administration ;

- par exclusion pour motifs graves, décidée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées par procuration. L’exclusion peut être prononcée contre tout membre ayant causé à l’association un préjudice matériel ou moral.

TITRE V : Cotisation

Art. 6. L’association peut prélever une cotisation annuelle ne dépassant pas 50€. Aucune décision ne pourra être prise qui imposerait une charge financière directe à un membre de l’association.

TITRE VI : Conseil d’administration

Art. 7. L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au minimum et de quinze membres (15) au maximum, dont un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, ainsi qu’un gestionnaire de chacun des projets de partenariat qui peut également exercer une des fonctions précitées.

L’élection au conseil d’administration est réservée aux membres effectifs. Le conseil d’administration se compose en priorité de :

- un membre de la direction de l’Athénée de Luxembourg ;

- un membre du corps enseignant de l’Athénée ;

- un membre des parents d’élèves de l’Athénée ;

- un représentant des élèves du cycle supérieur de l’Athénée ;

- un gestionnaire de chaque projet de partenariat.

Art. 8. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des votes valables émis par les membres de l’association. Les candidatures individuelles doivent parvenir par écrit ou par voie électronique au conseil d’administration au plus tard huit jours avant les élections lors de l’assemblée générale. À la suite des résultats du vote, le conseil d’administration, lors de sa première réunion consécutive à l’assemblée générale désigne le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Le vice-président remplacera de plein droit le président empêché d’exercer ses fonctions. Il terminera le mandat d’un président démissionnaire ou décédé.

Art. 9. Un administrateur peut à tout moment se retirer du conseil d’administration. Aussi longtemps que le conseil d’administration comporte encore trois (3) administrateurs ou plus, les fonctions sont réparties par le conseil d’administration parmi les administrateurs restants. Dans le cas contraire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour élire un nouveau conseil d’administration.

Art. 10. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion quotidienne de l’association. Il peut déléguer certaines de ses fonctions à un ou à plusieurs de ses membres. Il se réunit sur convocation postale ou électronique, du président ou du secrétaire. La convocation parvient avec l’ordre du jour aux administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion.

Le président est tenu de réunir le conseil d’administration si un tiers (1/3) au moins des administrateurs l’exige.

Les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil d’administration en personne, par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent, par voie postale ou électronique, donner une procuration à un (1) autre administrateur pour le représenter à la réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un (1) seul autre administrateur à la fois.

Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par la personne qui a présidé la séance et par le secrétaire.

Art. 12. La qualité d’administrateur se perd par :

- la démission écrite adressée par courrier postal ou électronique au président de l’association ;

- le décès de l’administrateur ;

- la révocation pour faute grave est décidée par l’assemblée générale, à la majorité simple des membres présents. Elle peut être prononcée en cas de comportement portant atteinte aux intérêts de l’association, de violation des statuts ou encore lorsque l’administrateur ne répond plus aux critères d’honorabilité nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

L’assemblée générale décidera en même temps s’il faut également exclure ledit administrateur en tant que membre de l’association, conformément à l’article 5 des présents statuts.

Art. 13. Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes officiels et est compétent pour toutes les décisions qui ne relèvent pas expressément de l’assemblée générale. Il assure l’exécution des affaires courantes.

Seul le président dispose du pouvoir d’engager l’association dans l’accomplissement de ses tâches et de la représenter judiciairement et extrajudiciairement. Lorsque le président est dans l’impossibilité d’exercer ce pouvoir, il sera remplacé par le vice-président.

Art. 14. Les décisions du conseil d’administration sont valablement prises si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Art. 15. Le trésorier et le président disposent du pouvoir de signature conjoint pour tous les documents relatifs à la gestion financière et aux opérations financières. Dans l’impossibilité du trésorier ou du président d’exercer leur pouvoir de signature, ils seront remplacés par une personne tierce, administrateur de l’association, à désigner par le conseil d’administration.

TITRE VII : Assemblée générale

Art. 16. L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres et se tient obligatoirement au moins une fois par an entre le 1er janvier et le 30 juin. Les membres peuvent assister à l’assemblée générale en personne ou par visioconférence. Elle est convoquée par le conseil d’administration par courrier postal ou électronique au moins deux semaines avant la date prévue. Elle doit également être convoquée lorsqu’un cinquième (1/5) des membres en font la demande.

Les convocations par le conseil d’administration à l’assemblée générale indiquent la date, l’heure et le lieu précis de la réunion.

Tout membre absent à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration écrite. Tout membre ne peut représenter qu’un (1) seul membre absent.

Art. 17. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.

Une délibération de l’assemblée générale est requise pour : - la modification des statuts ; - la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ; - la nomination et la révocation du reviseur d’entreprises agréé ; - la décharge à octroyer aux administrateurs et au reviseur d’entreprises agréé ; - l’approbation du budget et des comptes annuels ; - la dissolution de l’association et la nomination du liquidateur ; - l’exclusion d’un membre ; - l’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique.

L’association peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, membres ou non. La délégation et la révocation de la gestion journalière sont subordonnées à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.

TITRE VIII : Comptabilité et contrôle

Art. 18. L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes sont tenus par le trésorier qui est chargé de la gestion financière de l’association. L’association doit tenir une comptabilité selon un système de livres et de comptes conformément aux règles usuelles de la comptabilité en partie double.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les documents comptables annuels relatifs à l’exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le projet de budget de l’exercice suivant.

Les documents ou informations comptables et les pièces justificatives sous-jacentes, quelle que soit la forme de leur conservation, doivent être conservés, suivant un classement méthodique, par l’association pendant dix ans à partir de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.

Le régime comptable est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle appartient l’association.

TITRE IX : Modification des statuts – Dissolution

Art. 19. Toute modification statutaire doit être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être tenue au plus tôt quinze jours après la première assemblée générale. La convocation à la deuxième assemblée générale reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée générale.

Art. 20. En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera transféré à une ONG ou a.s.b.l. agréée par le Ministère des Affaires Étrangères et qui poursuit un objet social comparable, sur proposition de l’assemblée générale de dissolution.